CGU Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

Le site Tunisie Amazigh (ci-après « le Site ») est une plateforme collaborative permettant aux utilisateurs de proposer des articles et aux adhérents de la Fondation Tafat d’accéder à un répertoire d’adresses réservé.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Accès et utilisation du site

  • Proposition d’articles : Tout utilisateur peut soumettre des articles en respectant les règles éditoriales et éthiques définies par le Site. L’équipe de modération se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
  • Répertoire d’adresses : L’accès à cette section est exclusivement réservé aux adhérents de la Fondation Tafat, après identification.
  • Droits et responsabilités : L’utilisateur s’engage à fournir des contenus conformes aux lois en vigueur et s’interdit toute publication portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

3. Modération et responsabilité

  • Modération des contenus : Les articles proposés font l’objet d’une vérification avant publication. Le Site se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu non conforme.
  • Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet et garantit en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires.
  • Exclusion et suspension : Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner une suspension ou une exclusion temporaire/définitive du Site.

4. Propriété intellectuelle

  • Les articles publiés restent la propriété de leurs auteurs, mais en soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au Site un droit d’usage non exclusif permettant la publication et la diffusion de l’article.
  • Toute reproduction ou exploitation du contenu du Site sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles et confidentialité

  • Collecte des données : Certaines données peuvent être collectées (nom, email, etc.) dans le cadre des services proposés.
  • Confidentialité : Les informations des adhérents (accès au répertoire) sont protégées et ne sont accessibles qu’aux membres autorisés.
  • Droit d’accès et de rectification : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

6. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte leur utilisation.

7. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par une notification ou un affichage sur le Site.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via notre page dédiée.